Dernière mise à jour : [Date du jour]
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre : SSA - CARRE Florian, dont le siège social est situé à Perwez, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE1033.272.110 (ci-après « le Vendeur ») Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site https://www.soulagersesacouphenes.fr, ci-après dénommée « le Client ».
2. PRODUITS ET SERVICES
Le Vendeur propose sur sa boutique en ligne :
Des produits numériques (E-books, audios de thérapie sonore) : livrés par voie électronique.
Des produits physiques (Casques audio, livre) : livrés par voie postale.
Des "Bundles" (Packs) : combinant un produit physique et un accès immédiat à du contenu numérique.
3. COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
Le Client passe commande en suivant le processus d'achat sur Odoo. La vente est considérée comme conclue dès la confirmation du paiement. Note sur les Bundles : En commandant un pack mixte, le Client accepte expressément que l'exécution de la prestation numérique commence immédiatement par l'envoi d'un e-mail automatique, avant même la réception du produit physique.
4. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC. Les frais de livraison pour les produits physiques sont calculés avant la validation finale. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées (Stripe, PayPal). Le Vendeur reste propriétaire des produits physiques jusqu'au paiement complet du prix.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de droit économique, le Client dispose de droits différents selon la nature du produit :
5.1. Produits Numériques (E-books / Audios) : Conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le contenu numérique lui est fourni par e-mail ou téléchargement. L'exécution commençant avec l'accord préalable du Client, aucun remboursement n'est possible une fois le mail envoyé.
5.2. Produits Physiques (Casques Audio) : Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Hygiène : Pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, le droit de rétractation ne pourra être exercé si le casque ou son emballage scellé a été ouvert après la livraison.
Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
5.3. Cas particulier des Bundles : En cas de retour valide du casque audio contenu dans un bundle, seule la valeur correspondant au casque physique sera remboursée. La valeur de la prestation numérique, déjà exécutée par l'envoi de l'e-mail, reste acquise au Vendeur.
6. LIVRAISON ET GARANTIES
Livraison : Les casques sont expédiés à l'adresse indiquée. Les délais sont indicatifs.
Garantie légale : Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans sur les casques audio (produits défectueux ou non conformes).
Contenu numérique : Le Vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes techniques liés à la boîte mail du Client ou à son logiciel de lecture.
7. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ MÉDICALE
Le contenu vendu (E-books, programmes audios) est fourni à des fins d'information et de bien-être. Il ne remplace en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement prescrit par un ORL ou un professionnel de santé. Le Client utilise les produits sous sa propre responsabilité.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, méthodes, audios et images présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, ou partage des fichiers numériques avec des tiers est strictement interdit et pourra faire l'objet de poursuites.
9. PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles lié à la commande est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse : contactssa123@gmail.com. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles seront seuls compétents. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.